Renonciation de remboursement de frais des bénévoles
Un nouveau barème pour les bénévoles !
L’article 200 du code général des impôts a été modifié.
Les frais de déplacement engagés personnellement par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et ouvrant droit à une réduction d’impôts*, peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire applicable à celui des salariés.
Le nouveau barème des frais kilométrique 2023 est disponible ici.
Les bénévoles concernés peuvent également utiliser un simulateur pour calculer leurs frais kilométriques : cliquer ici
*ouvrent droit à la réduction d’impôt les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’un organisme mentionné aux a à g, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l’organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement.
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L’Équipe du CDOS