Renonciation de remboursement de frais des bénévoles
Un nouveau barème pour les bénévoles !
L’article 200 du code général des impôts a été modifié.
Les frais de déplacement engagés personnellement par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et ouvrant droit à une réduction d’impôts*, peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire applicable à celui des salariés.
A ce jour, le nouveau barème des frais kilométrique 2023 n’est pas encore publié (à titre indicatif le barème 2022 est disponible ici).
Les bénévoles concernés peuvent utiliser un simulateur pour calculer leurs frais kilométriques : cliquer ici
*ouvrent droit à la réduction d’impôt les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’un organisme mentionné aux a à g, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l’organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement.
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L’Équipe du CDOS