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Le Pass’Sport

INFORMATION IMPORTANTE

Message de l’Équipe Pass’Sport

Depuis le 3 janvier 2022, la troisième vague de déclaration est ouverte.
⚠️  ATTENTION, vous avez jusqu’au 28 février pour inscrire les bénéficiaires sur le Compte Asso.
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La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bienêtre des enfants. C’est pourquoi l’État met en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 5,4 millions d’enfants dans une association sportive à la rentrée scolaire 2021.

Qu’est-ce que le Pass’Sport ?

Le Pass’Sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2021 à juin 2022.

Qui est concerné ?

Le Pass’Sport s’adresse aux enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de :
– l’allocation de rentrée scolaire ;
– l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
– l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans).

Comment cela fonctionne ?

Les 3,3 millions de familles éligibles au Pass’Sport recevront durant l’été 2021 un courrier, avec en-tête du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, les informant qu’elles bénéficient de cette aide de 50€ par enfant.

Elles devront présenter ce courrier, entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, au moment de l’inscription dans l’association sportive de leur choix pour bénéficier d’une réduction immédiate de 50 € sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence.

Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

Où l’utiliser ?

Le Pass’Sport pourra être utilisé :
– auprès des associations volontaires affiliées à une fédération sportive ;
– dans les Quartiers Prioritaires de la Ville : auprès de toutes les associations sportives agréées participant au dispositif (affiliées ou non à une fédération sportive).

Comment me faire rembourser ?

1

L’association doit disposer d’un compte sur l’application « Le compte Asso ».
Si je n’ai pas de compte, je le crée dès cet été en suivant la notice « Je crée mon compte Asso ».

2

Dès septembre, je peux initier ma demande de subvention en déclarant sur le Compte Asso les jeunes éligibles. ATTENTION il y 3 vagues de déclaration :

1ère vague de déclaration :
le club doit déclarer du 1er septembre à la mi-octobre,
les jeunes accueillis dans son club du 1er juillet à la mi-octobre

2ème vague de déclaration :
le club pourra déclarer jusqu’au 30 novembre, les jeunes accueillis dans son club du 16 octobre au 30 novembre

3ème vague de déclaration :
le club pourra ensuite déclarer du 3 janvier au 28 février, les jeunes accueillis dans son club du 1er décembre à fin février

3

Je suis remboursé (prévue en 3 vagues) à l’automne par un tiers payeur : mon Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS)

Notice de remboursement du Pass’Sport pour les associations, cliquez-ici

Schéma récapitulatif du processus de remboursement , cliquez-ici 

Vos contacts :

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Le « Pass’Sport » a été officiellement présenté par le président de la République, Emmanuel Macron, lors d’un déplacement consacré à la réouverture des activités sportives à Pont-Sainte-Marie le 19 mai dernier en présence de Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée, chargée des sports. Le Président avait annoncé il y a quelques mois une mesure forte de soutien à la prise de licence dans un club à la rentrée 2021.
L’ancienne joueuse internationale de football Laure Boulleau et la star française du basket-ball Tony Parker, ambassadeurs du Pass’Sport, étaient également présents aux côtés d’Emmanuel Macron.

Source : Ministère en charge des sports