La création de l’Agence nationale du sport, le 24 avril dernier, marque la fin de prééminence de l’État dans le sport.
Cette nouvelle Agence incarne l’idée d’une réduction du poids décisionnel de l’État dans le paysage sportif national. La question se pose : qui décidera légitimement de l’intérêt général du sport si l’État se désengage ?
La réponse est collective : les quatre partenaires associés – l’État, le mouvement sportif, les collectivités locales et le monde économique – vont opérer ensemble au sein de cette nouvelle entité.
Seront-ils capables de surmonter leurs divergences et de dépasser leur hétérogénéité pour définir ensemble des actions et mettre en place des programmes appropriés ? Ce mode de décision collégiale encore inédit n’a guère d’équivalent en Europe. Sa réussite n’est pas acquise car la culture du consensus n’est pas dominante dans notre pays.
Sport et service public
La notion de service public est née au début du XXe siècle en France, pour caractériser l’action de l’administration publique qui devait obéir à des règles spécifiques (principes dits de Rolland : égalité, neutralité, continuité, mutabilité…). L’action de l’administration, orientée vers la poursuite de l’intérêt général, devait bénéficier de prérogatives de puissance publique, et échapper en partie au droit commun.
Devant leur foisonnement, le juge administratif a distingué, dans les années 1920, les services publics administratifs, et les services publics industriels et commerciaux, soumis à des règles distinctes.
La notion de service public associée au développement du sport est assez récente et remonte dans sa première version à la loi Avice du 16 juillet 1984 sous François Mitterand. Dès l’avant-guerre, mais surtout pendant la période de Vichy, le sport a été considéré comme une affaire d’État (cf. la Charte des sports du 20 décembre 1940). L’activité sportive est alors encouragée et encadrée comme étant un élément essentiel du redressement physique et moral de la nation.
Sous une autre forme, l’intérêt général de la mission sportive a été reconnu et maintenu par les constructions juridiques mises en place à la Libération : l’agrément et surtout la délégation ministérielle confèrent aux fédérations sportives bénéficiaires des prérogatives de puissance publique. Toutefois, après la Seconde Guerre mondiale, avec la montée en puissance de l’État Providence, la notion de service public s’est progressivement diluée et a perdu sa lisibilité. Les acteurs, investis ou non d’une mission d’intérêt général, se sont multipliés, la commercialisation des prestations sportives s’est fortement développée, les politiques publiques ont été conduites de plus en plus sous des formes contractuelles.
La nécessaire restructuration du monde sportif
La remise en cause de la prééminence étatique a des raisons économiques et administratives.
D’un côté, face à la complexité croissante de la société et à la multiplication des acteurs, la capacité de l’État à définir l’intérêt général est contestée. L’unilatéralité est de plus en plus mal perçue par le corps social, et la contractualisation devient la règle. Dans ce contexte, le mouvement sportif et les collectivités territoriales réclament davantage de responsabilité et d’autonomie.
Par ailleurs, confrontée à la réduction régulière de son budget, l’administration de l’État n’est plus en mesure d’assurer efficacement la tutelle qui lui incombe. Son rôle de leader est affaibli.
Le mouvement sportif est-il suffisamment organisé pour assumer les responsabilités accrues qui lui sont alors de facto reconnues ? Les mécanismes de bonne gouvernance, de transparence et d’éthique sont-ils assez forts pour contrebalancer l’attribution de nouvelles missions ?
La question doit être posée, et il faut accepter (sinon imposer) la garantie de plus de régulation et de transparence au sein des organisations sportives. A cet égard, les mécanismes d’autocontrôle ou de contrôle interne, tel qu’un comité d’éthique, ne semblent pas suffisants, et il convient d’envisager des modalités de certification externe, confiée des organismes d’évaluation indépendants, et le cas échéant de davantage de contrôles juridictionnels, en remplacement de la tutelle étatique (voir, à cet égard, la résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 24 janvier 2018, « Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne »).
Le sport de haut niveau, un traitement à part
Les clubs sportifs sont appelés à redéfinir leur rôle, plus souple et plus ouvert, davantage prestataire de services orientés vers la satisfaction des attentes des citoyens à tous les âges de la vie. Ils doivent agir en autonomie financière, autosuffisants, et sont invités à s’inspirer du fonctionnement de l’économie sociale et solidaire (lire, à ce sujet, le rapport Bayeux-Lefèvre).
Logiquement, dans ce nouveau cadre, la tutelle étatique sur le mouvement sportif et le mécanisme de la délégation ministérielle devraient s’effacer, et sans doute disparaître.
En revanche, dans le domaine du sport de haut niveau et la haute performance, l’État conserve la mainmise, avec 60 % des voix au sein du Groupe d’intérêt public (GIP). Cette différence de traitement peut interroger : l’enjeu national que représente la proximité des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 est sans doute un des facteurs explicatifs.
Garder les avantages du statut malgré le recul de l’État
La notion d’agrément est très largement répandue dans bien d’autres domaines que le sport (champ social, environnemental, formation professionnelle, etc.), et elle peut être maintenue a priori sans problème dans le domaine du sport. Elle signifie une forme de contractualisation avec l’État (reconnaissance officielle, possibilité de financement…), en contrepartie du respect de certaines règles de base, telles que le respect de la démocratie, une représentation équitable des femmes, des sportifs ou des personnes handicapées au sein des instances, la pratique d’une bonne gestion, etc.
En revanche, la notion de délégation ministérielle est plus contestable, car elle suppose que l’État attribue à des entités privées un pouvoir dont il est en réalité largement dépourvu, et ce plus que jamais.
Lors des séminaires qui ont précédé la remise du rapport sur la réforme du modèle d’organisation du sport, un certain nombre de fédérations dites affinitaires – Fédération sportive et gymnique du travail FSGT, Fédération des centres sociaux FCSF, etc. – ont cependant souhaité que la délégation ministérielle, jusque-là réservée pour l’essentiel aux fédérations sportives dites « dirigeantes » et reconnues par le CIO, leur soit attribuée. Il s’agirait de reconnaître leur rôle en matière de développement des pratiques et d’insertion sociale, leur mission de formation.
Sans contester l’importance des missions assumées par ces organisations, il peut sembler étrange que la délégation ministérielle, qui reste une sorte d’exception française, puisse être réclamée par des fédérations qui revendiquent, par ailleurs, davantage d’autonomie. Toute reconnaissance sociale ne peut pas procéder que du seul État, et si le mouvement sportif souhaite plus d’autonomie, il doit aussi s’émanciper d’une relation privilégiée avec l’État.
Le mouvement sportif devrait accepter l’idée de devenir le propre employeur des cadres techniques qui sont mis à son service. La crise liée à la perspective du changement de statut ces cadres, qui devraient désormais être employés directement par les fédérations, et non plus par l’État, illustre les difficultés de cette évolution : les personnes concernées y sont majoritairement opposées, et les fédérations elles-mêmes sont très divisées sur le sujet.
Une nouvelle agence pour un nouveau concept ?
La mise en place de l’Agence et la philosophie qui la sous-tend ne sont pas forcement compatibles avec des pans entiers du code du sport. Ce dernier est donc appelé à une large refonte.
Sur le plan institutionnel d’abord, avec la mise en place au niveau régional des parlements du sport et des conférences régionales des financeurs, car les actions dans le domaine du développement des pratiques sportives sont, par définition, largement décentralisées et au plus proche du terrain.
Sur le plan conceptuel et méthodologique ensuite, car il s’agit de relever le défi qui consiste à répondre aux attentes diffuses de la majorité de nos concitoyens qui pratiquent une activité en dehors de tout cadre organisé, dans une perspective de santé, de détente et de convivialité (près des deux tiers des pratiquants évoluent en dehors de toute structure).
Il importe aussi de pouvoir s’adresser aux inactifs physiques, qui représenteraient près de 40 %de nos concitoyens, et donc de modifier les mentalités, de supprimer les freins de toute nature, de combattre enfin la suprématie des écrans dans nos emplois du temps, en particulier chez les plus jeunes.
L’action coordonnée de tous les acteurs est effectivement requise pour accroître les possibilités de réussite d’un projet aussi ambitieux, et le monopole de l’État n’est plus justifié dans une telle entreprise.
Chargé de cours, Audencia
Source : http://theconversation.com