Le CRIB répond à vos questions

Une association peut-elle demander à une mairie de devenir son siège social ?

Oui. Une mairie peut devenir le siège social d’une association. Le CGCT prévoit d’ailleurs dans son article L.2144-3, que “des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations […] qui en font la demande”. Mais le maire et son conseil municipal ne sont pas obligés d’accepter. Ils peuvent en outre déterminer différentes conditions d’utilisation (gratuites ou payantes).

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