Une lettre de démission est-elle obligatoire lors d’une démission volontaire d’un.e dirigeant.e ?
Quelles que soient les causes, un dirigeant peut toujours démissionner mais il doit notifier sa décision à l’association. Celle-ci doit être claire et sans équivoque. Elle doit traduire nettement la volonté de l’intéressé d’abandonner ses fonctions.
Généralement les statuts soumettent la démission à un certain formalisme, notamment un écrit (lettre adressée à l’association de préférence en recommandé).
Si les statuts restent muets et n’exigent aucune forme particulière, une démission écrite n’est pas une obligation.
Une déclaration verbale peut alors suffire si :
- il n’y a aucune ambiguïté sur l’intention du démissionnaire
- elle est annoncée lors d’une réunion d’un organe de l’association (AG, CA, bureau,…) et consignée au compte rendu
- elle précise de quoi la personne démissionne (souhaite quitter son mandat tout en restant membre du CA ou du bureau; souhaite rester simple membre; souhaite quitter l’association)
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