Mis en place dès 2021 par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques afin de favoriser la pratique sportive des jeunes dans les clubs sportifs, le Pass’Sport est reconduit pour la saison 2023-2024.
Notice structures 2023
Le dispositif Pass’sport est ouvert du 1er juin au 31 décembre 2023 pour une inscription annuelle pour la saison sportive 2023-2024.
Les codes Pass’sport 2023 seront transmis par mail aux bénéficiaires à la fin aout 2023 et ils seront disponible sur le portail : www.pass.sports.gouv.fr. Tous les codes 2022 sont inactifs, le code 2023 aura un format différent de l’an passé.
1. Faire une communication générale
• Apposer dans votre structure :
– L’affiche informant de la reconduction du dispositif pour la saison sportif 2023/2024,
– L’affiche rappelant les publics bénéficiaires,
• Faire une information sur votre site internet.
2. Informer individuellement chaque jeune
Demander systématiquement lors de l’inscription aux jeunes et à leurs parents s’ils sont éligibles au Pass’Sport. Sont éligibles les bénéficiaires de :
– L’allocation de rentrée scolaire,
– L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé,
– L’allocation aux adultes handicapés,
– Les étudiants boursiers.
3. Appliquer immédiatement la déduction de 50€ lors de l’inscription,
contre la remise du code individuel au nom de l’enfant, prouvant son éligibilité au Pass’Sport. Ce code est transmis par le ministre des sports et des JOP à la famille, à partir du 28 août 2023.
4. Pour les inscriptions ou pré-inscriptions prises entre début juin et fin août 2023 :
(soit avant la transmission des codes individuels)
Vous pouvez appliquer la déduction et demander un chèque de caution de 50 €uros à la famille.
Restituer le chèque de caution lors de la transmission du code individuel par la famille fin août / début septembre.
A défaut de transmission du code au mois septembre, procéder à l’encaissement du chèque.
5. Faire la demande de remboursement des Pass’Sport sur votre compte LeCompteAsso (LCA).
Le remboursement est réalisé rapidement par l’Agence de services au paiement, à la fin de chaque mois à partir de septembre. Toutes les saisies des codes doivent être réalisées avant le 31 décembre 2023.
Télécharger la notice en cliquant-ici.
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Toutes les informations sur le Pass’Sport peuvent être retrouvées sur le portail utilisateurs :
www.pass.sports.gouv.fr
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