[1]
Le viol
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit (par le sexe ou dans le sexe), commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur, par violence, contrainte, menace ou surprise.
Crime puni de 15 ans de prison et plus si circonstances aggravantes (articles 222-23 et 222-24 du code pénal)
[2]
L’agression sexuelle
Contrairement au viol, il n’y a pas ici de pénétration mais des attouchements de nature sexuelle (seins, sexe, ou parties intimes).
Délit puni de 5 ans de prison et de 75 000 € d’amende (articles 222-27 et suivants du code pénal)
[3]
L’atteinte sexuelle sur mineur
Fait pour une personne majeure d’avoir une relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans.
Délit puni de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende (article 222-33 du code pénal)
[4]
Le harcèlement sexuel
Il consiste à harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle. Il se caractérise par un phénomène de répétitions destinées à affaiblir psychologiquement la victime.
Délit puni de 2 ans de prison et de 30 000 € d’amende (article 222-33 du code pénal)
[5]
La non dénonciation de crime ou d’agression sexuelle
Toute personne ayant connaissance de viol, d’agression sexuelle, d’atteinte sexuelle sur mineur, de harcèlement sexuel ou de bizutage a l’obligation de le signaler aux autorités compétentes.
Délit puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende (article 434-1 et 434-3 du code pénal)
[6]
Le bizutage
Fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à connaître des actes humiliants et dégradants lors de manifestations ou de réunions en milieu scolaire ou socio-éducatif
Délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 € d’amende (article 225-16-1 du code pénal)
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Source : DRAJES Nouvelle-Aquitaine