Organisation de manifestations
Cet article relate les obligations et les responsabilités auxquelles sont soumises les associations lors de l’organisation de manifestations. Au sein de ce dernier sera évoqué les obligations générales et diverses, des éléments à prendre en compte au niveau de la comptabilité et de la fiscalité, ainsi que les cas des manifestations « sportives » sur la voie publique et du spectacle vivant.
Obligations générales
Tout d’abord, lorsqu’une association organise une manifestation, elle est tenue d’assurer en responsabilité civile les bénévoles, salariés, mais aussi les participants.
Elle doit également formuler une demande d’autorisation en mairie si il y a occupation temporaire d’un lieu public. Elle se fait entre 3 et 15 jours avant la date de l’événement.
S’il y a plus de 1500 participants, l’association est soumise à l’obligation de le déclarer en mairie entre 1 et 12 mois avant la manifestation.
Dans le cas d’une manifestation sportive, l’association doit réaliser une déclaration auprès de la fédération s’il y a la distribution de récompenses d’un montant supérieur à 3000€. Cette déclaration s’effectue au moins 3 mois avant.
Obligations diverses
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Source : https://sava16.fr