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1er emploi – Gestion de l’emploi

Préambule

Un salarié c’est quoi ?

Un salarié est une personne qui remplit les conditions suivantes :

  • Réaliser une prestation de travail pour l’association
  • Recevoir une rémunération en contrepartie de ce travail, en espèce ou en nature
  • Être tenu au lien de subordination dans l’exécution de ses tâches

Ne sont pas des salariés :

  • Volontaires en service civique : Le volontaire perçoit une indemnité et comme son nom l’indique il est volontaire, c’est à qu’il s’engage pour une mission précise. Il n’est pas régi par le code du travail.
  • Stagiaires : Le stagiaire perçoit une gratification seulement si le stage est supérieur à 2 mois. Il est régit par le code de l’éducation. Le stagiaire n’est pas soumis à une autorité hiérarchique (c’est l’école). On parle d’autorité pédagogique.
  • Travailleurs indépendants : Le travailleur indépendant perçoit des honoraires en contrepartie d’une facture. Il est régit par le code du commerce. Il n’est pas soumis à une autorité hiérarchique.

 

1er emploi

Le recrutement d’un salarié

Le recrutement d’un salarié doit correspondre à un besoin de l’association en accord avec son projet.
Avant de recruter, la structure doit se poser les questions suivantes : Quel est notre projet associatif ? Faut-il le revoir ? A-t-il évolué ? Est-ce qu’un recrutement irait dans le sens de notre projet ? Pour quel motif l’association recrute ?

Voici des exemples de motifs de recrutement :

  • Augmentation d’activité
  • Remplacement d’un salarié
  • Tâches administratives trop lourdes pour les bénévoles
  • Encadrement
  • Coordination / développement

Le budget :

Le salaire brut du salarié n’est pas le total versé par l’employeur pour l’emploi d’un salarié ! A ce montant, il faut ajouter des charges et des cotisations liées à l’emploi.
Il faut également penser aux frais annexes (déplacements, équipements, etc.)
Pour vous aider à budgéter :

L’entretien :

L’entretien est mené par le dirigeant de l’association ou toute personne mandatée en son nom.
L’association peut faire appel à des personnes compétentes en interne ou à des partenaires.
Pour mener l’entretien, il est conseillé de ne pas être trop nombreux afin d’éviter de déstabiliser les candidats (2/3 personnes conseillées, pas plus). De plus, s’appuyer sur une grille permet de s’épargner une prise de notes trop longue et de se focaliser sur les échanges avec le candidat.

La convention collective :

Une convention collective est un accord écrit résultant de la négociation entre syndicats d’employeurs et de salariés. Elle régit les conditions d’emploi et de travail dans un secteur d’activité. Elle complète le code du travail et institue des dispositions que le code du travail ne permet pas comme les salaires minimums, un régime de prévoyance…
Il est possible de connaître sa convention collective applicable grâce à l’activité économique principale de l’association (le code APE) ou grâce au chiffre d’affaires. Sinon, l’inspection du travail doit vous renseigner sur votre convention collective.
Appliquer une convention collective est fortement conseillé et, devient même obligatoire si :

  • L’association adhère à l’organisation patronale signataire de la convention
  • La convention est « étendue » par un arrêté du ministère chargé du travail et publiée au Journal Officiel.

Le contrat de travail :

La forme légale et permanente du contrat de travail est le CDI. Le CDD doit rester l’exception.
Voici la liste des cas de recours au CDD :

  • Remplacement d’un salarié absent
  • Accroissement temporaire d’activité
  • Exécution de travaux temporaires par nature (contrat saisonnier, contrat d’intervention)
  • Dispositifs liés à la politique de l’emploi

Le contrat de travail possède des clauses obligatoires :

  • Le lieu de travail
  • La dénomination de l’emploi
  • Le groupe de classification
  • Le salaire de base et les différents éléments de la rémunération
  • Les modalités de prise du repos hebdomadaire
  • Les avantages en nature
  • La période d’essai

Les différentes déclarations, adhésions et étapes à suivre :

Une fois le contrat de travail rédigé, il reste encore des procédures à réaliser :

  • Déclarer l’association à l’URSSAF pour obtenir un numéro SIRET
  • Réaliser la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) dans les 8 jours précédents l’embauche. Vous trouverez le site pour réaliser cette déclaration au lien suivant : https://www.net-entreprises.fr/.
  • Ouvrir un registre unique du personnel
  • Ouvrir un document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Adhérer à un organisme de retraite complémentaire
  • Adhérer à un opérateur de compétence (OPCO) pour la formation professionnelle (exemple : AFDAS pour le sport et UNIFORMATION pour l’animation)
  • Adhérer à un organisme de complémentaire santé
  • Adhérer à un organisme de prévoyance
  • Se déclarer auprès du site des impôts pour autoriser le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source

Visite d’information et de prévention (VIP) :

La VIP a remplacé la visite médicale d’embauche. Elle doit être réalisée au maximum trois mois après l’arrivée du salarié dans l’entreprise. Si le salarié a bénéficié d’une telle visite dans les 5 ans précédant son embauche (la médecine du travail doit être en possession de la dernière attestation de suivi). La fréquence de ces visites sont déterminées à l’appréciation du médecin du travail, mais au minimum tous les 5 ans. Sauf en cas d’arrêt où il y a une visite de reprise.

Lire la suite sur le site https://sava16.fr

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L’équipe du CDOS