LE FDVA 2, C’EST QUOI ?
L’État contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du FDVA 2.
Pour la Charente, l’appel à projets aura lieu du 25 janvier au 28 février 2023 inclus.
LES ASSOCIATIONS, LIEU PRIVILÉGIÉ D’ENGAGEMENT CITOYEN
Nos concitoyens s’y engagent en grand nombre au service de l’intérêt général au travers de la construction d’un projet collectif.
Plus d’un million d’entre elles au niveau national reposent sur le seul investissement bénévole.
9000 ASSOCIATIONS EN CHARENTE
Faire vivre un projet associatif dans la durée, porter une nouvelle activité, consolider la structuration du secteur associatif dans le territoire, former les bénévoles permet de construire avec les associations une dynamique de développement qui promeut la vie associative locale et nationale.
Conscient de cet enjeu, le Gouvernement met en œuvre une politique destinée à soutenir le fonctionnement des associations de tous les secteurs et à accompagner leurs projets innovants à impact notable pour le territoire et qui contribuent à la consolidation du secteur associatif.
Deux axes pour le FDVA :
- AXE 1 : Fonctionnement global
- AXE 2 : Le Fonctionnement et les actions innovantes :
Depuis 2018, le FDVA est renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative : l’état finance également le fonctionnement ou les projets innovants des associations.
Note d’orientation départementale 2023 :
Vous trouverez ci-après la note d’orientation de la campagne 2023 du FDVA 2 “Fonctionnement et actions innovantes”, validée après avis de la commission régionale consultative du FDVA et du collège départemental de Charente.
La note précise les enjeux “vie associative” régionaux, les critères d’éligibilité des associations et des actions, les modalités financières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention dématérialisée.
>>>>> SDJES16-FDVA 2 – Projet Note d’orientation CHARENTE 2023, cliquez-ici.
Complétude et Procédure de dépôt des dossiers :
Dans l’optique de simplification des démarches administratives pour les associations, les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte association », la plateforme régionale de financement de la formation des bénévoles en Nouvelle-Aquitaine.
Dates pour déposer le dossier complet : du 25 janvier au 28 février 2023 inclus
Code de la fiche « Associations départementales et locales de Charente » : 367
Les dossiers hors délais, incomplets ou non conformes ne seront pas examinés.
La téléprocédure est ouverte jusqu’au 28 février 2023.
Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier.
Indispensable avant de réaliser votre demande :
> Mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEE)
> RNA (Greffe des associations)
> Équilibre « Total des charges » et « Total des produits » des budgets de l’association et des projets:
Contacts :
Thibaud DELAUNAY – DDVA – Conseiller Sport – 07 88 35 94 99 – 05 17 84 03 59 – thibaud.delaunay@ac-poitiers.fr
Élisabeth GOULET – 05 17 84 03 53 – elisabeth.goulet@ac-poitiers.fr
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Source : DSDEN Charente